Arrêté interpréfectoral portant validation du PAR 2024 à l'EPMP en tant qu'OUGC
Mis à jour le 29/04/2024
Veuillez trouver ci-joint :
- l’ arrêté interpréfectoral du 19 avril 2024 et son annexe portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l'Etablissement Public du Marais poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective.