Organismes uniques de gestion collective (OUGC)
Retrouvez les arrêtés de nominations des OUGC pour le département des Deux-Sèvres
Un organisme unique (OUGC) est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé. Cet organisme sera le détenteur de l’autorisation globale de prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion et ce, quelque soit la ressource prélevée (eau de surface, nappe, réserves, barrages). De ce fait, les demandes d’autorisation individuelles ne pourront plus se faire.
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AUP en eau d'irrigation Sèvre Niortaise Marais Poitevin du 9 novembre 2021
Publié le 22/11/2021
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