PAC 2023 : Relations entre l'administration et les bénéficiaires

Le résultat de cette analyse est matérialisé sous la forme de feux tricolores :

• un feu vert signifie que le couvert est conforme ;
• un feu orange signifie que l’analyse de la parcelle est en attente : il n’est pas possible à ce stade de conclure sur la conformité du couvert. Dans certains cas, l'agriculteur est susceptible d'être interrogé par l'administration ;
• un feu rouge signifie que le couvert n’est pas considéré conforme. L'agriculteur sera alors contacté par l'administration pour corriger son couvert sur Telepac.

Marche à suivre : Pour consulter les feux sur ses parcelles, l’agriculteur peut se connecter sur son compte Telepac et accéder au relevé parcellaire graphique (RPG) de son dossier PAC 2023. Les feux sont visibles en cochant les cases « parcelles » puis « restitution des feux ».

La mise à disposition de ces feux auprès des agriculteurs doit notamment leur permettre de modifier leur déclaration en cas d’erreur commise lors de la déclaration de leurs cultures, afin d’éviter que cela ne conduise à une réduction de leurs aides lors du paiement. Les modifications sont possibles sur Telepac, sans pénalité, jusqu'au 20 septembre 2023 à condition de ne pas avoir été informé d'un contrôle sur place ou si la modification envisagée n'est plus contrôlable. Il est préconisé d'effectuer les modifications avant le 15 juillet 2023. Cette nouveauté s’inscrit plus globalement dans le cadre du droit à l’erreur mis en œuvre à compter de la campagne PAC 2023.

Les feux sont communiqués une fois par mois sur Telepac, de juin à septembre, ce qui correspond aux périodes d'observation des cultures (cultures d'hiver puis cultures d'été, surfaces fourragères...). Les agriculteurs sont invités à se connecter sur leur compte Telepac chaque mois pour visionner les feux et agir le cas échéant.

Les premiers feux calculés par le 3STR consultables en juin sur Telepac concernent les dossiers signés avant le 12 mai 2023. Pour les agriculteurs ayant signé leur déclaration après cette date, les feux seront disponibles début juillet. Ce premier calcul ne fait apparaître que des feux verts et oranges, les feux rouges ne seront positionnés qu’à compter de juillet après une analyse humaine des images pour éviter tout risque d’erreur. Les agriculteurs concernés seront alors contactés par l’administration.

La période d’observation pour certaines cultures n’étant pas terminée en juin, les conclusions sur les parcelles concernées ne sont pas encore disponibles et les feux sur ces parcelles seront généralement oranges. Ainsi, il est normal que des feux oranges soient présents sur les dossiers en juin mais sans nécessairement nécessiter d’action de l’agriculteur à ce stade. En cas de doute sur la conformité du couvert, la DDT le contactera directement (par mail, SMS et/ou téléphone selon les coordonnées renseignées dans leur compte Telepac) pour une demande de photos géolocalisées. Cela ne devrait représenter qu’un nombre limité de dossiers. L'application pour téléphone mobile « Telepac Géophotos » devra alors être téléchargée pour transmettre les photos.

Toutes les parcelles de l'exploitation devront être conformes (feu vert) afin de valider la mise en paiement des aides PAC 2023. Il est donc essentiel que l'agriculteur fasse les démarches nécessaires avant l'échéance du 20 septembre 2023 en cas de feu orange ou rouge signalé sur au moins une de ses parcelles.

La plaquette d'information ci-dessous apporte des précisions sur les relations entre l’administration et les bénéficiaires de la PAC Politique agricole commune 2023 dans le cadre du système de suivi des surfaces en temps réel (3STR), le droit à l’erreur, les modifications de déclaration, les contrôles et leurs notifications.