Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres
Une plateforme citoyenne pour poser directement des questions au gouvernement
Passées de deux par mois lors de la création du dispositif en février 2018 à quatre, ces questions sont sélectionnées parmi celles qui sont les plus discutées sur la plateforme 
questions.parlement-ouvert.fr
Il ne s'agit pas d'un forum de discussion en ligne avec les députés mais d'un espace de démocratie participative. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation de l'Assemblée nationale lancé en 2017.
Comment ça marche ?
Il vous faut créer un compte utilisateur :
- Choisissez « Nouvel utilisateur » ;
- Remplissez le formulaire (nom, prénom, courriel et mot de passe) ;
- L'adresse électronique renseignée sera utilisée pour vous contacter si votre question a été choisie. Elle ne sera pas réutilisée à d'autres fins.
Pour proposer une question :
- Cliquez sur « Proposer une question », entrez le sujet de votre question puis sa description ;
- Vous pouvez choisir une des catégories proposées afin de filtrer et d'organiser les questions par centres d'intérêt et par circonscription ;
- Défendez votre proposition pour que les autres citoyennes et citoyens la soutiennent ;
- Vous pouvez illustrer votre proposition avec une image de votre choix (optionnel) ;
- Si votre question a été retenue, un message vous sera envoyé à l'adresse fournie lors de votre inscription. Vous pourrez également consulter chaque mois les deux questions sélectionnées directement sur la page d'accueil.
Vous pouvez aussi débattre et voter pour les questions proposées par d'autres personnes :
- Vous pouvez accéder à la totalité des questions proposées ou les filtrer par popularité, par sujet ou de façon aléatoire ;
- Votez en cliquant sur les icônes Flèches. Pour soutenir une proposition, cliquez sur la flèche ascendante et pour montrer votre désaccord, cliquez sur la flèche descendante ;
- Si vous le souhaitez, vous pouvez participer au débat pour chaque proposition dans l'espace commentaire.
Pour consulter les questions sélectionnées et les réponses des ministres :
- Vous pouvez retrouver les questions sélectionnées et les réponses des ministres en cliquant sur l'onglet « Questions choisies » situé sur la page d'accueil ;
- La personne à l'origine de la proposition, ainsi que tous ceux qui ont participé au débat ou qui ont voté pour la proposition, sont notifiés par message électronique si celle-ci a été retenue par les députés.
À noter : Il est demandé d'argumenter ses positions et de n'exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, sexiste, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur.
Sont également proscrits :
- les messages à caractère publicitaire et les petites annonces ;
- les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ;
- tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l'image des organisateurs du débat ;
- la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d'auteur réservés sans autorisation.
Les modérateurs se réservent le droit d'appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.
Et ensuite ?
Les citoyens dont la question a été retenue sont prévenus par courrier électronique par les députés et leurs équipes (à qui ils pourront signifier leur choix de rester anonyme ou non). Les questions sont déposées au Journal officiel et un courrier est adressé aux membres concernés du gouvernement.
Les réponses des ministres sont rendues publiques et diffusées largement.
À savoir :
Qu'est-ce qu'une question écrite ?
Les questions écrites et orales sont les instruments parlementaires de contrôle de l'activité du gouvernement les plus anciens. Procédures à caractère individuel, elles permettent l'information des députés sur des sujets ponctuels et des points d'actualité.
À qui un député peut-il poser une question ?
Soit à un ministre, soit au Premier ministre si le sujet porte sur la politique générale du gouvernement.
Le délai moyen de réponse est de quatre mois.
Pour en savoir plus :
Plateforme questions.parlement-ouvert.fr
Une nouvelle plateforme pour des questions citoyennes au gouvernement
Assemblée nationale - Fiche de synthèse n° 51 : Les questions
Source : Service-public.fr
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