Arrêté du 07/10/2022 sur le bassin de la Sèvre Nantaise

Mis à jour le 10/10/2022

Veuillez trouver ci-joint l' arrêté préfectoral du 07/10/2022 sur le bassin de la Sèvre Nantaise.

  • Niveau de restriction : crise
  • Mesures de restrictions :
    • Remplissage des piscines privées : interdiction sauf remplissage des chantiers en cours et uniquement pour un volume destiné à la sécurité et l’intégrité du bassin pour les prélèvements si prélèvement dans un cours d'eau ou nappe d'accompagnement.
  • Date d'application : le lundi 10 octobre 2022 à 8h.