Les règles de publicité applicables dans chaque commune

 
 

Pour connaître les règles de publicité en vigueur dans une des 9 communes des Deux-Sèvres dotées d’un règlement local de publicité, il convient de s’adresser à la mairie de la commune concernée.

Les communes des Deux-Sèvres dépourvues de règlement local de publicité, obéissent au règlement national de publicité. Elles ont toutes moins de 10 000 habitants et le Préfet n’a pas autorisé de majoration de taille pour les dispositifs placés le long des routes à grande circulation.

Aussi, pour ces communes, la publicité (hors préenseignes dérogatoires ou temporaires), dans les zones où elle est autorisée, doit respecter les principes suivants :

* pas de dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol

* pas de panneaux muraux de plus de 4m²

Pour savoir si un territoire se trouve dans une zone de compétence du Préfet dans laquelle la publicité est autorisée, vous pouvez consulter la carte interactive ci-dessous :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/REG_LOC_PUB_079.map

Les zones dans lesquelles la publicité est autorisée sont celles apparaissant sans hachures ni colorisation particulières (les communes en jaunes sont celles dotées d’un règlement local de publicité).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDT :

* par téléphone : 05 49 06 88 18

* par courriel : publicite-exterieure-ddt@deux-sevres.gouv.fr

Ou consulter le guide pratique de la publicité extérieure sur le site ministériel:

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes