Les règles de publicité applicables dans chaque commune

 
 

Pour connaître les règles de publicité en vigueur sur la commune de Niort, seule commune du département dotée d’un règlement local de publicité en vigueur, il convient de s’adresser à la mairie.

Les communes des Deux-Sèvres dépourvues de règlement local de publicité, obéissent au règlement national de publicité. Elles ont presque ont toutes moins de 10 000 habitants et le Préfet n’a pas autorisé de majoration de taille pour les dispositifs placés le long des routes à grande circulation.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la publicité (hors préenseignes dérogatoires ou temporaires), dans les zones où elle est autorisée, doit respecter les principes suivants :

* pas de dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol,

* pas de panneaux muraux de plus de 4m².

Pour savoir si un territoire se trouve dans une zone de compétence du Préfet dans laquelle la publicité est autorisée, vous pouvez consulter la carte interactive .

Les zones dans lesquelles la publicité est autorisée sont celles apparaissant sans hachures ni colorisation particulières.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDT :

* par téléphone : 05 49 06 88 20

* par courriel : publicite-exterieure-ddt@deux-sevres.gouv.fr

Ou consulter le guide pratique de la publicité extérieure sur le site ministériel:

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes