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Lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires
Mise à jour le 11/04/2018
A lire dans cette rubrique
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Arrêté «Produits phytopharmaceutiques et protection des personnes vulnérables» du 19 septembre 2016
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2016
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Ma commune sans pesticide
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités ne doivent plus utiliser de pesticides pour l'entretien de leurs espaces verts
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Arrêté définissant les points d'eau pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017
Arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2017
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Protection des éléments complémentaires aux points d'eau
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017
informations complémentaires
Sites utiles
Eau France (le portail de l’eau)