Synthèse des observations

Projet d'arrêté-cadre pluriannuel bassin de la Charente (Cogest'Eau)

 
 
Projet d'arrêté-cadre pluriannuel bassin de la Charente (Cogest'Eau)

 SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC pour cette consultation qui s'est déroulée du 14 février au 6 mars 2022 inclus.

Projets d’arrêté-cadres portant délimitation des zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur les périmètres des bassins versants situés dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne et Dordogne.

Trois projets d’arrêté-cadres délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie d’eau ont été mis à consultation du public afin qu’il puisse faire part de ses observations, comme le prévoit l’article L120-1 du code de l’environnement.
Cette mise à consultation s’est déroulée sur la période du 14 février au 6 mars 2022 dans les départements intéressés et concerne :

  • Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental, du 1er avril au 31 octobre, sur le bassin versant de la Charente situé dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne sur le périmètre pour lequel COGEST'EAU est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)
  • Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental, du 1er avril au 31 octobre sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld situé dans les départements de la Charente, Haute-Vienne et Dordogne sur le périmètre pour lequel l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld est désignée en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)
  • Le projet d’arrêté-cadre départemental, du 1er avril au 31 octobre sur le sous-bassin Isle-Dronne situé dans le département de la Charente sur le périmètre pour lequel la Chambred'Agriculture de Dordogne est désignée en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective(OUGC Isle-Dronne)

Comme le prévoit l’article L120-1 du code de l’environnement sus-cité, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publique, par voie électronique, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision: Synthèse des avis et motifs de décisions

Pour mémoire, ci-dessous, la consultation qui s'est déroulée du 14 février au 6 mars 2022 inclus.

Projets d'Arrêtés-cadre définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur les périmètres des bassins versants situés sur les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.

Les projets d’arrêtés-cadre pluriannuels définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre sont ouverts à la participation du public du 14 février au 6 mars 2020 inclus. 

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l’environnement sont soumis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :