Synthèse des observations

Projet d'arrêté-cadre 2022 dans le bassin versant Thouet-Thouaret-Argenton (TTA)

 
 

Le  projet  d’arrêté  définissant  les  zones  d’alerte  et  les  mesures  de  limitation  ou de suspension provisoires des usages de l’eau du bassin Thouet-Thouaret-Argenton (TTA), a été soumis à la participation du public du 23 février 2022 au 16 mars 2022 inclus sur le site internet des services de l’État dans le département des Deux-Sèvres.

Le projet d’arrêté cadre 2022 prend en compte les contributions de différents organismes transmises en amont et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité des usages de l’eau.

Synthèse des observations du public et mémoire en réponse ci-dessous :

-  synthèse-avis

- motifs-decision