Mémoire en réponse arrêté cadre sécheresse 2023 : BV du Layon
Mis à jour le 12/06/2023
Mémoire en réponse concernant l'’arrêté cadre préfectoral départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans le bassin versant du Layon dans le département des Deux-Sèvres pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie.
Le projet d'arrêté cadre a été soumis à consultation du public du vendredi 20 mars 2023 au jeudi 09 avril 2023 inclus,
l’article L120-1 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relative à l'environnement.
Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse suite à cette consultation :