Mémoire en réponse arrêté cadre sécheresse 2023 : BV Thouet-Thouaret-Argenton
Mémoire en réponse concernant l'arrêté cadre préfectoral Interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Thouet-Thouaret-Argenton situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie
Le projet d'arrêté cadre a été soumis à consultation du public du lundi 20 mars 2023 au jeudi 09 avril 2023 inclus, l’article L120-1 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relative à l'environnement.
Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse suite à cette consultation :