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l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2006 relatif aux cours d’eau à enherber en priorité qui fait foi en cas de contrôle
Mis à jour le 15/06/2012
Format pdf - 0,18 Mb - 15/06/2012
Préfet
des Deux-Sèvres
Changement d'exploitant élevage
Mis à jour le 22/05/2012
Format pdf - 0,02 Mb - 22/05/2012
Préfet
des Deux-Sèvres
Changement d'exploitant industrie
Mis à jour le 22/05/2012
Format pdf - 0,01 Mb - 22/05/2012
Préfet
des Deux-Sèvres
La charte Agriculture Urbanisme et territoire
Mis à jour le 04/05/2012
Format pdf - 2,05 Mb - 04/05/2012
Préfet
des Deux-Sèvres
Présentation arrêté réglementation de la délimitation des zones humides
Mis à jour le 26/04/2012
Format pdf - 2,53 Mb - 26/04/2012
Préfet
des Deux-Sèvres
Constitution dossier rejets pluviaux 01/10/2006
Mis à jour le 26/04/2012
Format pdf - 0,11 Mb - 26/04/2012
Préfet
des Deux-Sèvres
Constitution dossiers création plans d'eau
Mis à jour le 26/04/2012
Format pdf - 0,08 Mb - 26/04/2012
Préfet
des Deux-Sèvres
Synthèse réglementaire sur drainage assèchement
Mis à jour le 26/04/2012
Format pdf - 0,06 Mb - 26/04/2012
Préfet
des Deux-Sèvres
Gestion de la ressource en eau
Arrêté de restriction de l'usage de l'eau, SDAGE/SAGE, conférence départementale de l'eau...
Mis à jour le 26/04/2012
Préfet
des Deux-Sèvres
Loi sur l'eau
Réglementation, récépissés de déclaration, arrêtés d'autorisation, guides de procédure...
Mis à jour le 26/04/2012
Préfet
des Deux-Sèvres