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30-06-15 arrete designation siao insertion DDCSPP -mission lutte contre exlusions
Mis à jour le 02/07/2015
Format pdf - 0,92 Mb - 02/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
05-06-15 arrêté captage Ribou CHOLET PREF-DDLRCT4
Mis à jour le 02/07/2015
Format pdf - 4,01 Mb - 02/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
27-05-2015 Arrêté n°49SGAR2015 modifiant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique DDLRCT 1
Mis à jour le 26/06/2015
Format pdf - 0,14 Mb - 26/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
27-05-2015 Arrêté n°49SGAR2015 modifiant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique DDLRCT 1
Mis à jour le 26/06/2015
Format pdf - 0,14 Mb - 26/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Conclusions complémentaires du commissaire enquêteur
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 0,65 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Conclusions complémentaires du commissaire enquêteur
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 0,65 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Annexes au rapport complémentaire
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 12,98 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
rapport complémentaire du commissaire enquêteur
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 2,91 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Annexes au rapport complémentaire
Mis à jour le 10/06/2015
Format pdf - 12,98 Mb - 10/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
05-06-15 délégation de signature-chef d'établissement maison d'arrêt de Niort
Mis à jour le 09/06/2015
Format pdf - 0,27 Mb - 09/06/2015
Préfète
des Deux-Sèvres