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4802 résultat(s)
Mai 2015
autorisation exploiter scealajouiniere_ddt_arpf
18-05-15 autorisation exploiter earlroyjeannoel_ddt_arpf-1
11-05-15
Mis à jour le 22/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
16-07-15 arrete suppleance regionale SGAR
Mis à jour le 17/07/2015
Format pdf - 0,10 Mb - 17/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Mis à jour le 17/07/2015
Format pdf - 5,18 Mb - 17/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
08-07-15 ARRETE N° 2015-15 DDT79
Mis à jour le 09/07/2015
Format pdf - 0,50 Mb - 09/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
21-04-15 arrete extensionchrs thouars DDCSPP-mission lutte contre exclusions
Mis à jour le 07/07/2015
Format pdf - 0,07 Mb - 07/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
21-04-15 arrete extension chrs parthenay DDCSPP-mission lutte contre exclusions
Mis à jour le 07/07/2015
Format pdf - 0,07 Mb - 07/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
21-04-15 arrete extension chrs escaleniort DDCSPP-mission lutte contre exclusions
Mis à jour le 07/07/2015
Format pdf - 0,09 Mb - 07/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
21-04-15 arrete extension chrs chefboutonne DDCSPP-mission lutte contre exclusions
Mis à jour le 07/07/2015
Format pdf - 0,06 Mb - 07/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
21-04-15 arrete extension chrs bressuire DDCSPP-mission lutte contre exclusions
Mis à jour le 07/07/2015
Format pdf - 0,08 Mb - 07/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
03-07-15 arrêté abrogation droit fondé en titre DDT - SEE
Mis à jour le 03/07/2015
Format pdf - 1,15 Mb - 03/07/2015
Préfète
des Deux-Sèvres