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convention type globale màj au 27 03 2015
Mis à jour le 05/06/2015
Format doc - 0,14 Mb - 05/06/2015
Préfet
des Deux-Sèvres
Livretmaire2013-5
Mis à jour le 18/11/2014
Format pdf - 0,81 Mb - 18/11/2014
Préfet
des Deux-Sèvres
Accueillir_evenements_lieux_publics_CP112012
Mis à jour le 13/08/2014
Format pdf - 0,85 Mb - 13/08/2014
Préfet
des Deux-Sèvres
Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres
Mis à jour le 24/02/2014
Format pdf - 0,06 Mb - 24/02/2014
Préfet
des Deux-Sèvres