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82 résultat(s)
Manifestations et grands rassemblements
non soumise à autorisation), la mise en œuvre d’un DPS est vivement recommandée. Si elle ne s’avère pas nécessaire ou difficilement réalisable, un (...)
Mis à jour le 14/04/2023
Artificiers
classées pour la protection de l’environnement – Art. R 5119 du code de l’environnement (rubriques 4210 et 4220 relatives aux produits (...)
Mis à jour le 13/03/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Manifestations sportives
: Logigramme BPA Documents relatifs à la nouvelle réglementation de la police des manifestations sportives : décret du 9 août 2017 (...)
Mis à jour le 01/09/2022
Préfet
des Deux-Sèvres
Titre de séjour - Asile
-vous préalable. Attention ! prévoir 4 mois de délai pour obtenir un rendez-vous. Les demandes d'admission exceptionnelles au séjour doivent être (...)
Mis à jour le 12/07/2022
Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
. La manifestation est alors présumée autorisée. Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à (...)
Mis à jour le 27/10/2021
Préfet
des Deux-Sèvres
ARRETE PREF DU 06 11 2020
Mis à jour le 09/11/2020
Format pdf - 0,19 Mb - 09/11/2020
Préfet
des Deux-Sèvres
ARRETE PREF DU 06 11 2020
Mis à jour le 09/11/2020
Format pdf - 0,19 Mb - 09/11/2020
Préfet
des Deux-Sèvres
VHU broyeur et démolisseur
Mis à jour le 10/07/2020
Format pdf - 0,06 Mb - 10/07/2020
Préfet
des Deux-Sèvres
videoprotection-guide-methodo-partie-1
Mis à jour le 19/06/2020
Format pdf - 4,70 Mb - 19/06/2020
Préfet
des Deux-Sèvres
notice_51336#02
Mis à jour le 19/06/2020
Format pdf - 0,30 Mb - 19/06/2020
Préfet
des Deux-Sèvres