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Commissions Départementales d'Aménagement Commercial et Cinématographique

Annonces et avis - 08/12/2021 09:40 - distinctes sont instituées: 1.- la commission départementale d’aménagement commercial > Arrêté préfectoral de constitution de la CDAC du 07

SASU ENERGIE DES TROIS SENTIERS

NEUVY BOUIN - 07/12/2021 18:08 - avis d'enquête arrêté d'ouverture AVIS DGAC AVIS DSAE note presentation NOTE DE PRESENTATION 0 NOTE DE PRESENTATION 1 NOTE DE PRESENTATION 5.2 NOTE

NOTE DE PRESENTATION 5.1

SASU ENERGIE DES TROIS SENTIERS - 07/12/2021 18:07 - chargé des installations classées peut préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour l'établissement des études de dangers, par arrêté pris dans les formes prévues à l

NOTE DE PRESENTATION 5.1

SASU ENERGIE DES TROIS SENTIERS - 07/12/2021 17:45 - chargé des installations classées peut préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour l'établissement des études de dangers, par arrêté pris dans les formes prévues à l

NOTE DE PRESENTATION 5.1

SASU ENERGIE DES TROIS SENTIERS - 07/12/2021 17:41 - chargé des installations classées peut préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour l'établissement des études de dangers, par arrêté pris dans les formes prévues à l

RAA Spécial n° 79-2021-184 du 7 décembre 2021

DECEMBRE 2021- RAA SPECIAL - 07/12/2021 16:37 - DEUX-SÈVRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°79-2021-184 PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021 Sommaire DDT 79 / Unité Gestion de l'Eau 79-2021-11-08-00001 - Arrêté de délimitation des zones de

ARNAUD PIPET - demande d'autorisation environnementale

ABSIE (L') - 07/12/2021 15:21 - avis enquete ap ouverture avis modificatif arrêté modificatif Dossier classeur 1 classeur 2 classeur 3 classeur 3 bis avis mRAE reponse

OBSERVATIONS

ARNAUD PIPET - demande d'autorisation environnementale - 07/12/2021 15:20 - massivement ou arrêter leur atelier lorsque les supermarchés ont décidé de ne plus acheter d’œufs provenant de poules en cage. Les risques des marchés (très aléatoires en volaille) ne sont supportés que par

Arrêté du 08/11/2021 de délimitation des zones de répartition des eaux sur le bassin Adour-Garonne

Organismes uniques de gestion collective (OUGC) - 07/12/2021 10:23 - Voir l'arrêté du 8 novembre 2021 ici ... Le préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne a pris un arrêté de délimitation des zones de répartition des eaux sur le bassin Adour-Garonne en date du 8 novembre ... Arrêté du 8 novembre 2021 ... Arrêté du 08/11/2021 de délimitation des zones de répartition des eaux sur le bassin Adour-Garonne

Arrêté du 8 novembre 2021

Arrêté du 08/11/2021 de délimitation des zones de répartition des eaux sur le bassin Adour-Garonne - 07/12/2021 10:20 - Arrêté du 8 novembre 2021