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Collectivités territoriales
Mise à jour le 13/04/2021
Le département compte 256 communes, réparties en 17 cantons et 3 arrondissements. Le département compte également 3 circonscriptions législatives.
- des informations spécifiques pour les mairies sur le
Site de l'association des maires en Deux-Sèvres
- le Guide du maire est consultable et/ou téléchargeable en un seul clic sur le portail des collectivités locales : https://cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/BAT-Guide_du_maire_2020.pdf
Circulaire du 28 août 2017 relative au contrôle de légalité (synthèse des actes reçus en 2016) :
> Circulaire n° 23 du 28 08 2017 - format : PDF
- 0,90 Mb
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée par le préfet, aux collectivités éligibles,sous forme de subventions, en vue de la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental sportif et touristique, ou le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
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