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Etat et collectivités

Collectivités territoriales

Mise à jour le 10/02/2022
 
Collectivités territoriales

Le département compte 256 communes, réparties en 17 cantons et 3 arrondissements. Le département compte également 3 circonscriptions législatives.

Circulaire du 28 août 2017 relative au contrôle de légalité (synthèse des actes reçus en 2016) :

> Circulaire n° 23 du 28 08 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

(DETR) : Dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR) : Dotation d’équipement des territoires ruraux

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée par le préfet, aux collectivités éligibles,sous forme de subventions, en vue de la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental sportif et touristique, ou le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Boite à outils des élus

 Boite à outils des élus

Retrouvez dans cette rubrique les outils à disposition des élus pour la mise en œuvre des politiques publiques sur les territoires locaux.
Plus d'informations: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

Droit à l'experimentation locale: un guichet local d'appui pour les collectivités

 Droit à l'experimentation locale: un guichet local d'appui pour les collectivités

Toute collectivité souhaitant participer à cette démarche expérimentale pourra préalablement solliciter le soutien des services de l’État en adressant à un guichet unique placé auprès de la direction des collectivités territoriales et du contrôle de légalité de la préfecture et accessible à l’adresse suivante : « experimentation-collectivites@deux-sevres.gouv.fr »

 

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