Collectivités territoriales

Le département compte 256 communes, réparties en 17 cantons et 3 arrondissements. Le département compte également 3 circonscriptions législatives.
- des informations spécifiques pour les mairies sur le
Site de l'association des maires en Deux-Sèvres
- le Guide du maire est consultable et/ou téléchargeable en un seul clic sur le portail des collectivités locales : https://cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/BAT-Guide_du_maire_2020.pdf
Circulaire du 28 août 2017 relative au contrôle de légalité (synthèse des actes reçus en 2016) :
(DETR) : Dotation d’équipement des territoires ruraux

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée par le préfet, aux collectivités éligibles,sous forme de subventions, en vue de la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental sportif et touristique, ou le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Boite à outils des élus

Retrouvez dans cette rubrique les outils à disposition des élus pour la mise en œuvre des politiques publiques sur les territoires locaux.
Plus d'informations: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus
Droit à l'experimentation locale: un guichet local d'appui pour les collectivités

Toute collectivité souhaitant participer à cette démarche expérimentale pourra préalablement solliciter le soutien des services de l’État en adressant à un guichet unique placé auprès de la direction des collectivités territoriales et du contrôle de légalité de la préfecture et accessible à l’adresse suivante : « experimentation-collectivites@deux-sevres.gouv.fr »
A lire dans cette rubrique
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Le programme ACTES : aide au contrôle de légalité dématérialisé
Le programme "Actes", donne la faculté aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de transmettre par voie électronique aux préfectures et sous-préfectures les actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle (...)
- La commande publique
- Le rôle du maire en matière de sécurité
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Présentation de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)
Les collectivités territoriales sont invitées jusqu'ài fin septembre 2017 à contribuer aux travaux de la SOCLE
- Guide d'accueil des gens du voyage
- Circulaire n° 23 du 28 08 2017
- Collectivites-territoriales_medium
- collectivites
Actualités
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Boîte à outils à destination des maires nouvellement élu(e), ou renouvelé(e) dans leur mandat
- 01/10/2020
Services-de-l-Etat > Etat-et-collectivites > Collectivites-territoriales > Boite-a-outils-des-elus -
Centralisation de la réception en préfecture des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire
- 19/09/2018
Services-de-l-Etat > Etat-et-collectivites > Collectivites-territoriales