Novembre 2015

 
 

> 29-10-2015 nouveau delegue de l'administration TRAYES sous-prefecturedeparthenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 26-10-15 SUSPICION INFECTION SALMONELLA BARRON DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 30-10-15 LEVEE SUSPICION INFECTION SALMONELLA LARGENTAYE DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 23-10-2015 vidéoprotection renouvellement composition commission départementale PREF-DRLP1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 30-10-15 elections régionales création commission propagande PREF-DRLP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 02-11-15 délégation signatures - chef établissement maison d'arrêt de Niort - administration pénitentiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 29-10-15 modif dotation soins 2015 SESSAD IME NIORT ADAPEI ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> 29-10-15 modif prix journée 2015 MAS FIEF JOLY ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 30-10-15 modif forfait soins 2015 FAM GABRIELLE BORDIER ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 30-10-15 modif forfait ssoins 2015 Foyer accueil LE BERCEAU ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 03-11-15 délégationsignature TrésorerieParthenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 04-11-2015 SUSPICION IA BENETREAU MICHEL DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> 30-09-2015 duree campagne prophylaxie bovine DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA-09112015095041 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 14-10-15 boutin retournement prairies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 09-11-15 MED Yvon PROUST DDT-SEEstratégie européenne pour l'emploi-OT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 06-05-15 AP MED Noël CHASSAGNY DDT-SEEstratégie européenne pour l'emploi-OT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 06-11-15 SUSPICION TUBERCULOSE EARL BOIS DE GICORNE DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 06-11-15 SUSPICION TUBERCULOSE EARL FAUCHER DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> 06-11-15 SUSPICION TUBERCULOSE FERRON CHRISTIAN DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 06-11-15 SUSPICION TUBERCULOSE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BRUNET DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> 06-11-15 SUSPICION TUBERCULOSE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES TROIS NOYERS DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> 06-11-15 SUSPICION TUBERCULOSE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PROUST LA CHATAIGNERAIE DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> 06-11-15 SUSPICION TUBERCULOSE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun VIEILLE GRANGE DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> 06-11-15 SUSPICION TUBERCULOSE SCEA DECHAMPS DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> 12-11-15 SMPAEP Modifications statutaires PREF-DDLRCT1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 06-11-15 SUSPICION TUBERCULOSE EARL LA PAILLERIE DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> 10-11-15 LEVEE APMS IA BENETREAU DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA-12112015163904 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 30-10-2015 arrete_bruit DDT-bureau environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> 13_11_15 baremesdegatsprairiecereales ddt-bureau environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 20 10 15 arrêté composition commission commissaire enquêteur PREF-DDLRCT4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 03-10-15 dec refus aut expl PRISSET Jean-François - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 03-11-15 dec aut expl BOISSINOT Valentin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 03-11-15 dec aut expl EARL Saveurs du Plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 03-11-15 dec aut expl GABARD Samuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 03-11-15 dec refus aut expl EARL BONNIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 03-11-15 dec refus aut expl EARL CHOUANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 03-11-15 dec refus aut expl GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Barauderie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 03-11-15 dec refus aut expl GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BAUFRETON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 12-11-15 Récépissé SAP MICHAUD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 03-11-15 dec refus aut expl GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Gibiers Gatine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 03-11-15 dec refus aut expl SCEA L'ESSOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 03-11-15 dec refus aut expl Sylvain FOUGERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 05-11-15 dec refus aut expl GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Ormeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 06-11-15 dec aut expl EARL GUICHARDIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 06-11-15 dec aut partielle expl GERBIER Jean-Marc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 06-11-15 dec aut partielle expl ROUSSEAU Damien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 06-11-15 dec refus aut expl EARL Belle Touche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 06-11-15 dec refus aut expl GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Grande Versenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 06-11-15 dec refus aut expl SCEA LA BIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 07-09-15 COMEX étrangers PREF-DRLP3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 13-11-15 arrete_interdiction_prelevements_hivernaux_MP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 09-11-15 modifiant le prix journée 2015 MAS ST MARTIN LES MELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> 09-11-15 modifiant prix journée 2015 IME NIORT ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 09-11-15 modifiant prix journée 2015 MAS LES PEUPLIERS LA PEYRATTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 30-10-15 fixation forfait global soins 2015 FAM D'AIFFRES ADAPEI 79 ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 17 11 2015 création de la commune nouvelle ARGENTONNAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 23-10-2015 tarification 2015 modificative cada niort DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-mission lutte contre exclusionspdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 16-11-15 Récépissé SAP GIRAUDEAU-GUERIN SERVICES DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 18-11-15 régularisation capacité EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Magnolias à MONCOUTANT ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 17-11-15 LEVEE SUSPICION TUBERCULOSE SCEA DECHAMPS DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 17-11-15 modificationstatutaireCA2B Sous-pref Bressuire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 13_11_15 composition CLE SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Boutonne_DDT79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 17-11-15 LEVEE APDI SALMONELLE GALLINA DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-MPA-19112015160435 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 18-11-15 Récépissé SAP MERCERON DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> AP du 20-11-2015 modification statuts CAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 19_11_15 ouvertureelevages ddt-bureau environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 20-11-15 renouvellement CDSC PREF-SIDPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> 20-11-15 modification dotation globale soins 2015 SSIAD MAZIERES ST PARDOUX ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 20-11-15 modification dotation globale soins 2015 SSIAD DE CHIZE ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> 20-11-15 modification dotation globale soins 2015 SSIAD CIAS DU THOUARSAIS ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 20-11-15 modification dotation globale soins 2015 SPASAD SERV POLYV A DOMDépartement d'outre-mer LEZAY ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 20-11-15 modification dotation globale soins 2015 SPASAD ACSAD COULONGES SUR L'AUTIZE ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> 18-11-15 modification dotation globale soins 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RESIDENCE LES TROIS CIGOGNES ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 18-11-15 modification dotation globale soins 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RESIDENCE BODIN GRANDMAISON ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 18-11-15 modification dotation globale soins 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes HOME DE L'EBAUPIN ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 18-11-15 modification dotation globale soins 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes FONDATION HELOISE DUPOND ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 23-11-15 SMEPDEP Vallée de la Courance PREF DDLRCT1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 23-11-15 retrait du conseil départemental SMAEG PREF DDLRCT1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 23-11-15 Dissolution SIAEP SOURCES DU PERRAULT PREF DDLRCT1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 23-11-15 Adhésion de Thouars au SEVT PREF DDLRCT1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 30-10-15 composition du CODAMUPS-TS ARSAgence Régionale de Santé Poitou-Charentes Delegation Territoriale des Deux-Sevres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> 01-11-15 subdélégationdomaniale DDFIP79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 01-11-15 délégationsspécialesPPR DDFIP79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 01-11-15 délégationsspécialesgestionpublique DDFIP79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 01-11-15 délégationdomaines DDFIP79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 24-11-15 modification dotation globale soins 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RESIDENCE DU PARC ARSAgence Régionale de Santé DOSM PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 24-11-15 modification dotation globale soins 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RES. DE LA PLAINE ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 24-11-15 modification dotation globale soins 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RES. BROTHIER ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 24-11-15 modification dotation globale soins 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LAURIERS ROSES ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 24-11-15 modification dotation globale soins 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RES. ALIENOR D'AQUITAINE ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 28-09-2015 ModifCHSCTD79 DSDEN79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

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> 17-11-15 fixation dotation globale soins 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RESIDENCE SEVRET ARSAgence Régionale de Santé DOSMS PMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

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> 26-11-15 interdiction manifestations 28 au 30 novembre 2015 PREF CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 24112015 Arrêté mise en demeure régularisation situation FLEURY JL DDT-SEEstratégie européenne pour l'emploi-OT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 27-11-2015 déléguéadministrationAVAILLES THOUARSAIS SPPARTHENAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 10-11-15 MH OM PAIZAY-LE-TORT PREF-MCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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