Arrêté préfectoral du 17/06/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin

Mis à jour le 29/06/2022

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 17/06/2022 pour le sous-bassin du Marais Mouillé (MP5.3)

  • Niveau de restriction : Vigilance (niveau 1)
  • Mesures de restrictions : Mise en place du protocole de gestion de l'OUGC (voir annexe de l'arrêté).
  • Date d'application : le lundi 20 juin 2022 à 08h00.