Arrêté préfectoral du 10/06/2022 sur le sous-bassin de la Sèvre Niortaise Moyenne (MP2)

Mis à jour le 29/06/2022

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 10/06/2022 sur le sous-bassin de la Sèvre Niortaise Moyenne.

  • Niveau de restriction : Alerte
  • Mesures de restrictions ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole : Respecter la réduction de 50% du volume fractionné à la semaine
  • Mesures de restrictions ou de suspension pour les usages publics ou privés : voir annexe de l'arrêté
  • Date d'application : le lundi 13 juin 2022