Arrêté du 21/10/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin

Veuillez trouver ci-joint l' arrêté préfectoral du 21/10/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin (levée partielle).

• Niveau de restriction :
  • Sous-bassin de la Sèvre Niortaise Amont : alerte renforcée
  • Sous-bassin de la Sèvre Niortaise Moyenne : alerte renforcée
  • Sous-bassin de Mignon-Courance : alerte renforcée
  • Sous-bassin de le l'Autize nappes : vigilance

• Mesures de restrictions :
  • Sous-bassin de la Sèvre Niortaise Amont : pour l'irrigation agricole, interdiction sauf cultures dérogatoires
  • Sous-bassin de la Sèvre Niortaise Moyenne : pour l'irrigation agricole, interdiction sauf cultures dérogatoires
  • Sous-bassin de Mignon-Courance : pour l'irrigation agricole, interdiction sauf cultures dérogatoires
  • Sous-bassin de le l'Autize nappes : pour l'irrigation agricole, protocole de gestion collective de l'OUGC ou autolimitation des prélèvements

• Date d'application : le mardi 25 octobre 2022 à 8h.