Allocation Partielle de Longue Durée (APLD)

 
 

L’allocation partielle de longue durée reconduite : 1 000 salariés concernés en 2011 en région

 Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) mis en place le 1er mai 2009  a été reconduit. Le premier bilan de ce dispositif traduit qu'il a globalement répondu aux attentes des entreprises utilisatrices et les a aidées à traverser le pic de la crise.

En volume d’heures, concomitamment à l’amélioration perspectives des entreprises il a été constaté une décrue régulière du rythme des demandes depuis la fin du 1er semestre 2010 en France : 3 616 demandes pour 68 millions d’heures en 2009, 3 226 pour 48 millions d’heures en 2010, 1038 demandes pour 42 millions d’heures au 7 décembre 2011.

 En Poitou-Charentes, l’APLD a concerné 4 454 salariés en 2010 et environ 1 000 en 2011.

Compte tenu de ces éléments et des perspectives d’évolution de la conjoncture économique, il a été décidé de prolonger le système en 2012 sur la base des crédits restant de l’UNEDICUnion nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce et du financement Etat qui s’appuie sur le Programme 103.

Pour en savoir plus : contacter l'unité territoriale de la DIRECCTE de votre département.  Coordonnées DIRECCTE
 
 

L’APLD, qu’est-ce que c’est ?

Applicable depuis le 1er mai 2009, le dispositif d’activité partielle de longue durée, qui s’ajoute au dispositif du chômage partiel, prévoit sur la base de conventions conclues entre une organisation professionnelle, interprofessionnelle ou une entreprise et le représentant de l’Etat, une indemnisation égale à 75 % du salaire brut, pour les salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale de travail pendant une période de longue durée. Les conventions d’activité partielle sont conclues pour une période de trois mois minimum renouvelable sans que la durée totale n’excède 12 mois. En complément de l’allocation spécifique de chômage partiel et dans la limite du contingent annuel d’heures indemnisables, le salarié perçoit une allocation complémentaire financée partiellement par l’Etat et par l’Unédic.
 Engagements de l’employeur
 En contrepartie de cette aide, l’employeur s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés subissant une réduction d’activité partielle pendant une période égale au double de la durée de la convention d’activité partielle et à proposer au bénéficiaire de la convention un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation ou de bilan à entreprendre.