mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune 2023-2027

 
 
mise en oeuvre de la nouvelle PAC 2023-2027

La DDT et la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres organisent des réunions publiques d’information à destination des agriculteurs à compter du 26 octobre 2022...

La Commission européenne a approuvé officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Le plan validé porte trois ambitions principales :

1.Une ambition économique

Les aides au revenu des agriculteurs sont confortées pour maintenir cette sécurité indispensable à la capacité de production partout sur le territoire national, en écho aux enjeux de sécurité et de souveraineté alimentaire et de capacité des entreprises à investir dans leur transition.

 2. Une ambition environnementale

Le PSN s’attache prioritairement à encourager une diversité renforcée des systèmes de production, à accompagner l’autonomie des productions et des territoires et à inciter au renforcement de la résilience du secteur en recherchant la sobriété en intrants.

À ce titre, les mesures de la PAC – notamment l’écorégime – sont particulièrement mobilisées en faveur de la préservation des prairies, de l’implantation et du maintien des haies, de la diversité des assolements et du développement de l'agriculture biologique avec un objectif de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à horizon 2027.

 3. Une ambition sociale

Enjeu majeur pour la souveraineté alimentaire et l’attractivité des territoires, le renouvellement des générations est fortement encouragé au travers de la revalorisation des soutiens aux jeunes agriculteurs.

Par ailleurs, très fortement portée par la France dans la négociation européenne, l’introduction d’une conditionnalité sociale sur les aides de la PACPolitique agricole commune permettra de contribuer au bon respect de la réglementation européenne en matière de travail, tout en évitant les distorsions de concurrence. La France a fait le choix de mettre en œuvre cette conditionnalité sociale dès 2023.

Afin de permettre aux agriculteurs d'anticiper cette réforme, la Direction Départementale des Territoires (DDT) et la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres organisent des réunions publiques d’information déclinant :

  • la réforme de la PACPolitique agricole commune 2023-2027, ses principaux enjeux et ses effets
  • la mise en place du système de suivi des surfaces en temps réel (SSSTR)

Agenda et lieu des réunions

Ces réunions se dérouleront de 10H00 à 12H30 :

  • le mercredi 26 octobre 2022 aux Ruralies (amphithéâtre de l’Espace régional)
  • le mercredi 9 novembre 2022 au Lycée agricole de Melle
  • le jeudi 10 novembre 2022 au Campus des Métiers de Parthenay
  • le vendredi 18 novembre 2022 au Lycée agricole des Sicaudières

Ces réunions sont ouvertes à tous, aucune réservation n'est nécessaire.

En complément de ces réunions d'information, vous pouvez prendre connaissance des fiches de présentation des nouvelles règles pour la PAC 2023/2027, en cliquant ici et télécharger le résumé du plan stratégique national en cliquant ici
Vous pouvez également visionner le diaporama* projeté lors de ces réunions d'information en cliquant ici .

*important : le contenu présenté dans ce diaporama est indicatif, des ajustements liés à des évolutions décidées au niveau national postérieurement au 10/11/2022 pourraient modifier certains points de cette présentation.