Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Deux-Sèvres

Démarches administratives

Démarches administratives

Mise à jour le 01/06/2021

A lire avant de parcourir les autres démarches administratives

Accessibilité

Appel à la générosité publique

Armes

Associations

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Ball trap temporaire

Carte de pêche

Carte nationale d'identité (CNI)

Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation pour les professionnels

Chiens dangereux

Débit de boissons

Décorations

Délégué du Défenseur des droits

Elections

Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?

Etat civil

Feux d'artifices

Legislation funéraire

Liquidation de stocks

Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable

Manifestations et grands rassemblements

Manifestations sportives

Naturalisations

Passeport

Permis de conduire

Permis de construire

Pré plainte en ligne

Professions réglementées

Réforme de l'immigration professionnelle: demande d'autorisation de travail en ligne

Réglementation aérienne - Drone

Taxis

Téléservices : liste des démarches en ligne

Titre de séjour - Asile

Tourisme

Vétérinaires habilités

Vide greniers

Vidéo protection

A lire dans cette rubrique

À partir de quand, je récupère mes points après une infraction ?
Alccol au volant
Ambulance
Les professionnels ayant passé la visite médicale pour renouveler ou acquérir "L'ATTESTATION PROFESSIONNELLE" doivent impérativement renvoyer leur dossier de demande par courrier (sans passer par l'ANTS qui ne délivre pas cette (...)
Annulation
Annulation administrative et annulation judiciaire
ANTS
L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est le site qui centralise l'ensemble de vos démarches administratives. La plupart de vos démarches doivent être faites sur ce dernier et non plus en Préfecture. Ainsi, les services de la préfecture ne (...)
Assistance pour effectuer les démarches en ligne
Attestation professionnelle
Professions concernées :
Cabinet médical
Attention : Hors Médecin traitant
Catégories
Permis de conduire
Centres agréés de récupération de points
Liste des organismes agréés pour les stages de récupération de points

« 1 |

Actualités

Naturalisation: Changement des modalités d’instruction des dossiers - 07/03/2021
Demarches-administratives > Naturalisations
Médaille d'honneur agricole - 27/01/2020
Demarches-administratives > Decorations
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - 27/01/2020
Demarches-administratives > Decorations

Sous menu de navigation

Démarches administratives

A lire dans cette rubrique

Actualités