FRANCE RELANCE| Rénovation énergétique des logements et des bâtiments dans les Deux-Sèvres

 
 
FRANCE RELANCE| Rénovation énergétique des logements et des bâtiments dans les Deux-Sèvres

Le Gouvernement a souhaité accélérer la rénovation énergétique des bâtiments avec un triple objectif :

• climatiques : l’isolation du bâti et la conversion à un mode de chauffage renouvelable permettent de contribuer à la baisse des émissions de CO2, mais aussi de mieux lutter contre les canicules ou les pointes de froid;

• environnementaux : la rénovation énergétique permet de réduire l’exploitation de ressources énergétiques limitées, et de lutter contre l’étalement urbain;

• sociaux : la rénovation vise le traitement des 5 millions de « passoires thermiques », elle contribue à la réalisation d’économies d’énergie et donc d’économies sur les factures ;

• sanitaires : la rénovation thermique permet de réduire les risques sanitaires liés au froid et à l’insalubrité.

• et économiques : la relance du secteur du BTP est créatrice d’emplois d’avenir, non délocalisables, dans tous les territoires.

Le plan de relance du Gouvernement prévoit un budget de 30 Mds € pour la transition écologique dont la rénovation thermique des bâtiments fait partie intégrante et pour lequel la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a évoqué une enveloppe de 6,7 Mds € dont 2Mds € destinés à financer sur 2021 et 2022 le dispositif MaPrimeRénov’.

Ce plan de relance est donc un accélérateur puissant de la transition écologique. Le Gouvernement veut gagner la bataille pour le climat, la protection de la nature et de la biodiversité et a pour ambition de faire de l’économie française, la plus décarbonée d’Europe.

Les dispositifs d’aides au service des particuliers

L’année 2020 a été marquée par diverses évolutions dans le panorama des aides à la rénovation énergétique. L’Agence nationale de l’habitat qui en représente un des principaux contributeurs propose deux régimes d’aides :

1- Habiter Mieux pour une rénovation globale et vertueuse du logement, un confort thermique retrouvé

Ces aides visent la réhabilitation de logements de propriétaires occupants sous condition de revenus (ménages « modestes ») et de bailleurs privés (locatifs conventionnés) notamment pour favoriser la lutte contre la précarité énergétique, le maintien à domicile où la lutte contre l’habitat dégradé, voire indigne.

Gérées par la délégation locale de l’ANAH ces aides contribuent aux politiques locales, menées par les collectivités : le programme d’intérêt général du Département des Deux-Sèvres (PIG), les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), certaines centralités de la communauté de communes du Thouarsais et le centre-ville de Saint-Maixent-l’École. Une OPAH est par ailleurs en cours de finalisation sur le bocage bresuirais.

Ces programmes permettent aux collectivités d’abonder les aides aux travaux, de mettre en place un dispositif de suivi/animation et de faire accompagner les particuliers dans le montage de leur projet par un opérateur spécialisé.

Dans le cadre du PIG du Département des Deux-Sèvres le coût de cette ingénierie est pris en charge par le Conseil départemental et par l’ANAH et comprend l’assistance des demandeurs depuis les procédures administratives et techniques nécessaires à la constitution du dossier jusqu’au solde de l’opération. Ces prestations d’ingénierie sont assurées par l’opérateur Soliha, dans le cadre d’un marché public.

En 2020 la délégation locale de l’ANAH a instruit et financé ces aides pour 180 logements et 1,7M€ de subventions.

Les bouquets de travaux réalisés (systèmes de chauffage, isolation, changement des ouvertures en matière de rénovation énergétique) permettent un gain énergétique souvent supérieur au minimum requis de 35 % avec des montants de travaux souvent supérieurs à 20 k€ pour un taux d’aides cumulées permettant un reste à charge limité.

En complément, et en articulation avec l’Anah pour les propriétaires occupants modestes, la caisse de retraite CARSAT peut également subventionner l’amélioration des performances énergétiques1 , ce qui est le cas pour le logement de M. et Mme AIRAULT visité.

2 - MaPrimeRénov est un régime d’aides en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Destiné à massifier le nombre de projets aidés, il s’est notamment substitué au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Fondé sur un système de forfaits (le montant de MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation), il est accessible directement en ligne et permet d’accompagner plus simplement des travaux de moindre importance sans avoir recours à un opérateur.

Réservé aux ménages modestes et très modestes en 2020, ce régime d’aides connaît un franc succès depuis sa mise en place malgré l’impact de la crise sanitaire, avec 190 000 projets aidés au niveau national.

L’enregistrement sur ce dispositif se fait uniquement de manière dématérialisée sur le site dédié : www.maprimerenov.gouv.fr

En Deux-Sèvres, 1751 projets ont bénéficié d’un total d’aides de 6,4 M€ pour 19,3 M€ de travaux, soit le 3ème rang régional (15115 projets financés à hauteur de 48,3 M€ en Nouvelle-Aquitaine). La promotion de ces aides paraît se faire largement par le biais des artisans eux-mêmes.

Depuis le 11 janvier 2021, MaPrimeRenov’ est ouverte à tous les propriétaires occupants, avec des montants d’aides fonction des revenus, ainsi qu’à toutes les copropriétés, et à partir du 1er juillet aux propriétaires bailleurs.

Par ailleurs, MaPrimeRenov’ peut se cumuler avec la prime « coup de pouce chauffage » du dispositif des certificats d’économies d’énergie lancée en janvier 2019. Elle soutient le remplacement des équipements de chauffage, notamment ceux au fioul, par des équipements plus économes et moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Les informations sur l’ensemble de ces aides et procédures peuvent être obtenues auprès le site internet mis en place par l’État :

www.faire.gouv.fr ou au 0 808 800 700.

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