COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres

La cellule territoriale d’appui à l’isolement

 
 
Mise en place d'une cellule territoriale d’appui à l’isolement

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le Gouvernement a élaboré une stratégie fondée sur le triptyque « Tester Alerter Protéger », dont l’isolement des personnes contaminées par la Covid-19 et des cas contacts est l’un des axes centraux.

Un nouveau dispositif d’accompagnement des personnes dans l’isolement est mis en place : la cellule territoriale d'appui à l'isolement.

Que fait la Cellule Territoriale d’Appui à l’Isolement ?

La stratégie adoptée depuis le déconfinement s’articule en 3 axes : Dépistage - Traçage – Isolement mis en œuvre par les professionnels de santé, les équipes de la CPAM, ainsi que celles de l’ARS.   La cellule territoriale d’appui à l’isolement (CTAI) est pilotée par le préfet dans le champ du 3ème axe; elle permet d’appréhender à la fois l’accompagnement sanitaire à l’isolement et l’accompagnement social, matériel et psychologique.

    S’agissant de l’accompagnement sanitaire, l’organisation d’une visite à domicile par une infirmière diplômée d’État libérale sera systématiquement proposée aux personnes contaminées par le virus lors de l’appel de l’assurance maladie à J ou J+1 après le test.

S’agissant de l’accompagnement social, matériel et psychologique, une cellule territoriale d’appui à l’isolement (CTAI) est mise en place. Elle est chargée de recueillir les besoins matériels et de soutien psychologique des personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de quarantaine.

La CTAI mettra en œuvre selon les cas :

1/ Les mesures d’accompagnement permettant le maintien à domicile (ex. portage de repas…)

OU

2/ Un isolement ou une quarantaine dans un lieu d’hébergement dédié après échanges et en accord avec les personnes.

La gestion de la plate-forme de coordination de la CTAI a été confiée à l’Association de Protection Civile (APC).

Elle peut être jointe 7/7 jours au 05 49 08 68 21 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

Rôle des CTAI en image
CTAI_1

Une protection des données personnelles

Un traitement informatique est réalisée au moyen d’un outil de suivi de l’appui à l’isolement dont les données personnelles sont protégées comme suit  :

« Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet des Deux-Sèvres met en œuvre le traitement OSAI qui vise aux finalités suivantes :

  • Faciliter les missions de coordination et de mise en œuvre des accompagnements à domicile et en hébergement dédié dans le cadre de l’appui à l’isolement.
  • Permettre un reporting précis du nombre de personnes bénéficiaires de l’appui à l’isolement et des actions réalisées dans un objectif de financement par le budget de l’Etat.
  • Limiter les sollicitations abusives du dispositif d’appui.

Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet. Il collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification des personnes bénéficiaires de l’appui;
  • Données relatives à l’identité des personnes de confiance à contacter;
  • Données concernant le lieu d’isolement de la personne bénéficiaire;
  • Données concernant l’évaluation des besoins;
  • Données concernant les besoins de la personne bénéficiaire de l’appui;
  • Données concernant les actions proposées pour subvenir aux besoins de la personne bénéficiaire de l’appui;
  • Traces fonctionnelles; 

Ces données sont conservées jusqu’à un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes membres de la CTAI :

- agents habilités de la préfecture

- l’ARS

- la plate-forme territoriale d’appui de l’ARS

- la CPAM

- l’Association de la Protection Civile

- le Conseil Départemental

- les CCAS et les CIAS

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge de la personne par la CTAI. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser en joignant une copie de votre pièce d’identité au :

- Correspondant du délégué ministériel à la protection des données

Préfecture des Deux-Sèvres, 4 rue Du Guesclin, BP 70000 – 79099 niort cedex 09

pref-donnees-personnelles@deux-sevres.gouv.fr

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »

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