Covid-19 - Nouvelle mesures sur l'extension du pass sanitaire

Mis à jour le 16/08/2021

 

I - Extension du "pass sanitaire" :

- Depuis le 21 juillet, le "pass sanitaire" était obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

- À compter du 9 août 2021, le "pass sanitaire " est étendu ; il est devenu obligatoire aussi pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux).

Par ailleurs, le seuil de 50 personnes pour les lieux de loisir et de culture disparaît. Le "pass sanitaire" est donc applicable dans :

  • les chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles, salles de conférence ;
  • les salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • les établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • les stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • les grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • les festivals assis / debout de plein air ;
  • les cinémas et théâtres ;
  • les monuments, musées et salles d’exposition ;
  • les bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF) ;
  • les compétitions sportives ;
  • les autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • les établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • les navires et bateaux, de type navires de croisière ;
  • dans les discothèques, clubs et bars dansants ;
  • dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

II- Le pass sanitaire n’est pas requis pour les lieux et évènements suivants :

  • Lieux de cultes, pendant l’exercice du culte ;
  • Marchés classiques ou gourmands ;
  • Les brocantes;
  • Les hôtels (sauf pour accès aux activités, à la restauration, piscine…);
  • Chambres funéraires et crématoriums;
  • Restauration collective (cantine) professionnelle, routière et ferroviaire.
  • Commerces (grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m2 ne sont actuellement pas concernés par le "pass sanitaire" dans les Deux-Sèvres);
  • La batellerie dans le marais

NB: Désormais, tous les tests PCR et antigéniques négatifs de moins de 72h sont valables comme preuve sanitaire.

NB: Des contrôles du respect du pass sanitaire seront régulièrement réalisés par les forces de l'ordre à partir du 16 août. Les sanctions prévues par la loi seront appliquées.

Retrouvez ci-dessous le kit de déploiement du dispositif de contrôle du "pass sanitaire" pour les lieux accueillant du public :

> kit de déploiement du dispositif de contrôle du "pass sanitaire" pour les lieux accueillant du public - format : PDF - 3,29 Mb

Retrouvez ci-dessous une foire aux questions ( FAQ) sur le "pass sanitaire" destinées aux professionnels :

> foire aux questions ( FAQ) sur le "pass sanitaire" destinées aux professionnels - format : PDF - 0,36 Mb

Les prochaines étapes :

À compter du 30 août 2021, le "pass sanitaire" s'appliquera également aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le "pass sanitaire" sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Infos sur la prochaine rentrée scolaire :

Informations sur les déplacements à l’étranger :

  • https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

Toutes les informations sur la situation sanitaire sont disponibles :


Comment mettre en place le #PassSanitaire quand on est un professionnel
Une ligne téléphonique (7j/7, de 09h00 à 20h00) est en place pour vous guider sur #TousAntiCovidVerif ☑️0 800 08 02 27

Télécharger FAQ Foire aux questions TAC pour les professionnels PDF - 0,35 Mb - 16/08/2021