État d’urgence sanitaire : Renforcement des mesures de lutte contre la pandémie
Un couvre-feu est mis en place dans les 8 départements d’Ile-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse, à compter du samedi 17 octobre à 00h pour une durée minimum de quatre semaines.
Situation en Deux-Sèvres
Aucune commune du département n’est concernée par la mise-en place du couvre-feu.
Depuis deux semaines, les indicateurs du département démontrent une recrudescence des cas de coronavirus.
- Avis de l'ARS du 23 octobre 2020 concernant la situation épidémiologique dans le département des Deux-Sèvres :
Certaines règles s’appliquent à l’ensemble du territoire afin de freiner la circulation active du virus.
Mesures imposées par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 :
- Port du masque obligatoire dans tous les ERP
- Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique, à l'exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs,
de ceux organisés dans les ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelles, et des marchés.
- Dans les ERP de type L, interdiction des évènements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (interdiction de toute restauration ou consommation de boissons).
- Dans les ERP avec espaces debout et circulant, jauge par densité de 4 m2 par personne.
- Dans les ERP avec places assises, distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes.
- Accueil du public autorisé dans les établissements sportifs et les salles de jeux et casinos, dans le respect d'un protocole sanitaire strict.
- Dans les lieux de culte, distanciation d'un mètre entre deux personnes, sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes.
- Accueil du public possible dans les bars et restaurant, dans le respect d'un protocole sanitaire strict (6 personnes par table, distance d'un mètre entre les chaises de deux tables différentes, affichage de la capacité maximale d'accueil en période de covid).
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 :
Mesures imposées par l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 :
- Port du masque obligatoire
- dans les marchés, aux jours et aux heures d’ouverture au public desdits marchés ;
- les parvis des établissements scolaires du département des Deux-Sèvres, aux heures d’entrées et de sorties de classe, ainsi que sur les pôles d’échanges des transports en commun ;
- dans les cimetières ;
- dans les parkings des centres commerciaux;
- dans les villes de plus de 5000 habitants suivantes : Niort, Bressuire, Thouars, Parthenay, Mauléon, Chauray, Saint-Maixent-l’Ecole, Melle, La Crèche, Aiffres, Nueil-les-Aubiers et Moncoutant-sur-Sèvre.
- Débits de boissons et restauration
- Toutes les dérogations d’ouverture tardive pour les bars et débits de boissons déjà accordées sont suspendues.
- Les débits de boissons et les points de restauration dans les établissements sportifs couverts et de plein air, les parcs à thème, les parcs zoologiques et les fêtes foraines sont interdits.
- Activités et ERP
- Toute musique amplifiée pouvant être entendue de la voie publique, et en cela engendrer des regroupements de personnes, est interdite.
- Dans les restaurants et établissements ayant des activités de restauration (ERP de types N, EF et OA), les personnes accueillies renseigneront sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations seront conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne pourront être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.
- L’accueil des spectateurs est interdit debout dans les établissements d’activités physiques et sportives. Il devra être organisé en fonction des places assises disponibles et dans la limite de 1 siège entre les personnes ou groupes de 6 maximum.
-Les évènements sportifs se déroulant sur la voie publique sont interdits (décret du 16 octobre 2020).
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées après un examen au cas par cas.
- Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 :
- Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 pour le port du masque à Coulon et Magné :
Concernant la voie publique:
- Tout rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique est interdit, mais une demande expresse de dérogation peut être adressée sur les boîtes fonctionnelles dédiées suivantes :
pref-evenements-niort@deux-sevres.gouv.fr,
pref-evenements-bressuire@deux-sevres.gouv.fr,
pref-evenements-parthenay@deux-sevres.gouv.fr.
- Sont par ailleurs, par nature, autorisées sur la voie publique les manifestations à caractère sportif dès lors qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une compétition ou lorsqu'elles ne s'adressent qu'aux seuls adhérents d'une association (les points de ravitaillement sont par contre interdits). Les règles sanitaires arrêtées par les fédérations de rattachement doivent alors être respectées.
Concernant les ERP:
- Il est rappelé qu'il convient d'afficher la capacité maximale pour chaque ERP, de façon visible depuis la voie publique.
Points d'attention
- Il n'y a plus de déclaration à faire en préfecture ou sous-préfecture pour les manifestations.
- La fiche d'information "grand rassemblement" doit être renseignée et transmise pour tout évènement de plus de 1500 personnes.
- Retrouvez le communiqué de presse du 23 octobre 2020 :
- et les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Foire aux questions
Documents listés dans l’article
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