Déconfinement: Les mariages peuvent être à nouveau célébrés mais dans quelles conditions?

L’article 165 du code civil dispose que « le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication [des bans] ». La célébration publique du mariage lors d’une cérémonie est donc une condition juridique de sa validité.

Un mariage célébré par un officier d’état civil en mairie peut se tenir sans limite maximale de personnes présentes (donc non soumis à la jauge maximale de 10 personnes) dès lors qu’il respecte les mesures d’hygiènes et de distanciation sociale précisées à l’annexe 1 du décret du 31 mai 2020.Toutefois, le nombre des personnes qui peuvent être admises à pénétrer dans les lieux est déterminé en fonction de la taille de la salle et de la possibilité de faire respecter la distance barrière d’un mètre entre les personnes venant assister à la célébration civile.

L’éventuelle cérémonie religieuse

Les rassemblements dans les établissements de culte sont de nouveau autorisés, notamment pour y célébrer les mariages. Ces rassemblements ne sont pas soumis à la jauge maximale de 10 personnes.

Les conditions d’accès aux lieux de culte sont encadrées. L’article 47 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 impose en particulier que, dans ces établissements, soient respectés :
• la distance barrière d’un mètre en chaque personne ;
• le port d’un masque de protection par toute personne à partir de l’âge de onze ans.

Les rassemblements, réceptions ou autres festivités à l’occasion du mariage:

En toute circonstance et en tout lieu, afin de ralentir la propagation du virus, il convient de respecter les mesures « barrières » de distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes et les masques de protection doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

a) Sur la voie publique
Sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, les rassemblements sont limités à 10 personnes maximum. Cela concerne notamment les rassemblements devant les mairies, devant les lieux de culte ainsi que dans les parcs et jardins ouverts au public.

b) Dans des établissements recevant du public

L’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes n’est pas applicable aux rassemblements organisés dans les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas fermés au public en application du décret du 31 mai 2020.
Dans les établissements recevant du public qui peuvent accueillir des festivités de mariage, les conditions d’organisation d’un rassemblement dépendent du classement en zone verte ou en zone orange.

S’agissant du cas particulier des salles des fêtes et salles polyvalentes:
Elles sont fermées en zone orange. En zone verte, elles peuvent ouvrir si elles sont aménagées sous la responsabilité d’un organisateur identifié, souvent locataire de la salle . Elles ne sont pas soumises à la jauge des 10 personnes maximum mais ne peuvent en aucun cas dépasser les 5000 personnes.

Le port du masque y est obligatoire, y compris en cas d’organisation de repas.

Les personnes qui participent à des réceptions dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes doivent avoir une place assise. Cela exclut l’organisation d’activités dansantes pendant les festivités de mariages. Une distance maximale d’un siège vacant entre sièges occupés par chaque personne.

L’accès aux espaces permettant de regroupement est interdit (espace buvette, vestiaire, etc.), sauf s’ils sont aménagés pour respecter les règles de distanciation sociale.

Le responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l’organisateur de l’événement, souvent locataire de la salle. Le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement
d’événements (nettoyage, organisation des entrées et sorties, etc.).

Il sera nécessaire d’aménager l’intérieur de l’enceinte pour garantir la distanciation physique (limiter les possibilités de regroupements de personnes debout).

c) Dans des lieux privés

L’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes n’est pas applicable aux rassemblements organisés dans des locaux d’habitation (décision du Conseil constitutionnel n°2020-800 DC du 11 mai 2020). Une réception de mariage organisée dans un domicile familial n’est pas soumise à la jauge de dix personnes, ni au respect des mesures applicables aux ERP (places assises, port du masque, etc).
S’agissant des lieux privés loués pour l’organisation de festivités, qui ne seraient pas classés dans une catégorie d’ERP, l’interdiction de rassemblements de plus de dix personnes n’est pas applicable, car il ne s’agit pas de lieux ouverts au public. Les réceptions de mariage y sont donc possibles, dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation social.

Plus d'informations: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14078?xtor=RSS-114