Arrêté cadre interdépartemental des bassins versants Charente, Seudre, fleuves côtiers Gironde
Mis à jour le 27/04/2023
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins Aume-Couture, Péruse, Charente Amont et Boutonne :
Le présent arrêté a pour objet de définir sur les sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :
- les orientations et l’organisation de la gouvernance pour la gestion de la ressource en eau des milieux superficiels et souterrains, en application de l’article R. 211-69 du Code de l’Environnement ;
- les zones d'alerte, unités hydrographiques cohérentes sur lesquelles peuvent s'appliquer des mesures de limitation ou de suspension des prélèvements pour faire face à une menace de sécheresse ou à un risque de pénurie ;
- les conditions de déclenchement, les différents niveaux de gravité et les mesures de restriction à mettre en oeuvre par usage, sous-catégorie d’usage ou type d’activités en fonction du niveau de gravité ainsi que les usages de l’eau de première nécessité à préserver en priorité et les modalités de prise des décisions de restriction.