Arrêtés cadre 2024

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2024

A lire dans cette rubrique

Arrêté cadre interdépartemental du bassin versant du Layon

Publié le 17/04/2024

Arrêté cadre interdépartemental du bassin versant de la Sèvre Nantaise

Publié le 17/04/2024

Arrêté cadre interdépartemental du bassin versant du Marais poitevin

Publié le 17/04/2024

Arrêté cadre interdépartemental du bassin versant du Thouet-Thouaret-Argenton

Publié le 17/04/2024