Charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des Deux-Sèvres, dite « charte de protection des riverains »

 

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation

Projet de charte

Projet d’arrêté

Vos observations

Toute personne peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 1er août 2022 inclus :

• soit par voie électronique à : consultationdupublic-charte@deux-sevres.gouv.fr
• soit par courrier à l’adresse suivante :

DDT des Deux-Sèvres

Service Agriculture et Territoires

BP 526 – 39 avenue de Paris

79022 NIORT Cedex

Sur demande présentée dans des conditions prévues par décret, le dossier peut être mis en consultation du public sur support papier en préfecture et sous-préfectures.

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.