Dans le cadre des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à la disposition du public les documents téléchargeables ci-dessous :

➢ Note de présentation

➢ Projet d’arrêté cadre sur le bassin du Clain

➢ Projet d’arrêté cadre sur le bassin de la Dive du Nord

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 13 juin 2024 minuit .

➢ soit par voie postale à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) :

DDT 86 / Service Eau&Biodiversité

20 Rue de la Providence

BP 523

86 020 POITIERS CEDEX

➢ soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l’adresse suivante :

https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Consultation-publique-arretes-cadre-2024