Participation du public : projet d’arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025
Le projet d’arrêté et son annexe sont relatifs aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la prochaine campagne cynégétique 2024-2025, ainsi qu’aux modalités se rapportant à l’exercice de la chasse dans le département des Deux-Sèvres.
La proposition d’arrêté couvre la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Dans le cadre des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à disposition du public les documents suivants :
- Note de présentation et son annexe
- Projet d’arrêté et son annexe
- Un rapport produit par la Fédération départemental des chasseurs portant sur l’espèce blaireau
Le public peut faire part de ses observations, jusqu’au 22 mai 2024inclus :
- soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-chasse-consultation-public@deux-sevres.gouv.fr
- soit par courrier adressé à :
DDT des Deux-Sèvres – Service Eau et Environnement - 39 avenue de Paris BP 526 – 79022 Niort cedex
A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.