Participation du public : projet d’arrêté modifiant le plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier

Mis à jour le 30/04/2024
Ce projet d’arrêté est ouvert à la participation du public du mardi 30 avril au mercredi 22 mai 2024 inclus.

Le projet d’arrêté vise à modifier le plan de gestion cynégétique du sanglier afin d’y intégrer de nouvelles modalités devant permettre des prélèvements plus important de sangliers, dans le cadre du protocole national visant la réduction des dégâts de grand gibier.

Dans le cadre des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à disposition du public les documents suivants :

- Note de présentation

- Projet d’arrêté

- Plan de gestion cynégétique approuvé en 2022

Le public peut faire part de ses observations, jusqu’au 22 mai 2024inclus :

- soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse-consultation-public@deux-sevres.gouv.fr

- soit par courrier adressé à : DDT des Deux-Sèvres – Service Eau et Environnement - 39 avenue de Paris BP 526 – 79022 Niort cedex

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.