Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux de petit gibier à prélever pour 2024-2025
Le projet d’arrêté et son annexe proposent de fixer pour le département des Deux-Sèvres le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre des plans de chasse au petit gibier pour lacampagne cynégétique 2024-2025.
Dans le cadre des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à disposition du public les documents suivants :
- Projet d’arrêté et son annexe
Le public peut faire part de ses observations, jusqu’au 22 mai 2024 inclus :
- soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-chasse-consultation-public@deux-sevres.gouv.fr
- soit par courrier adressé à :
DDT des Deux-Sèvres – Service Eau et Environnement - 39 avenue de Paris BP 526 – 79022 Niort cedex
A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.