Mission France Mobile
Le New Deal : accélération de la couverture numérique des territoires
Un accord historique
En janvier 2018, le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français.
Cet accord comporte des engagements des opérateurs, que l’Autorité de régulation (ARCEP) contrôlera et qu’elle pourra sanctionner en cas de manquements.
Les opérateurs se sont engagés, moyennant l’exonération du paiement à l’État de 3 milliards pour l’achat de licences, à :
- équiper l’ensemble de leurs sites de téléphonie mobile existants en 4G d’ici fin 2020, exception faite des sites anciens programmes, dont 75 % doivent passer en 4G d’ici fin 2020, et les 25 % restants d’ici fin 2022.
- renforcer la couverture des axes de transports ferroviaires et routiers ;
- mettre en service de nouveaux sites de téléphonie mobile, sur la base des faiblesses du réseau constatées sur le terrain.
Voir la vidéo de présentation sur le site de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54
Le dispositif de couverture ciblée (DCC)
Ce dispositif impose donc aux opérateurs de couvrir pour une valeur estimée à 3 milliards d’euros, les zones prioritaires définies localement et retenues nationalement.
Cela se traduira par la construction de 5000 pylônes (le cas échéant mutualisés entre opérateurs) sur l’ensemble du territoire national pour assurer une couverture mobile de qualité dans des zones non ou mal couvertes.
Ce déploiement des pylônes s’étalera sur plusieurs années (au rythme de 600 à 800 sites par an et par opérateur).
Consulter le site de l’agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54
Le dispositif de couverture ciblée (DCC) en Deux-Sèvres
L’équipe-projet locale (EPL), qui a pour mission de prioriser les zones à couvrir, est composée de services de l’État et du Conseil Départemental, des associations des maires et des maires ruraux, des EPCI et du Syndicat départemental d’énergie.
L’équipe-projet établi une liste de sites pour lesquels des études radio sont demandées aux opérateurs par l’intermédiaire de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Au retour des études radio, l’EPL fixe la liste des sites à couvrir au regard du quota annuel accordé au département des Deux-Sèvres, puis la transmet à l’ANCTpour l’établissement d’un arrêté définissant la liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Celui-ci marque le début du délai de 2 ans offert aux opérateurs pour réaliser les futurs pylônes.
Pour toute question relative au dispositif de couverture ciblée, les élus des communes et des EPCI peuvent contacter l’équipe projet locale via l’adresse mail suivante : pref-pat@deux-sevres.gouv.fr
Liste des arrêtés
| Communes | Lien vers l’arrêté |
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Exoudun (2 pylônes) Prailles-La Couarde (1 pylône) | Arrêté du 21 décembre 2018 |
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Villiers-en-Bois (2 pylônes dont 1 sur Chizé) Voulmentin (1 pylône) | Arrêté du 12 juillet 2019 |
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Ensigné (1 pylône 3 opérateurs sauf Orange) Plaine et Vallées (1 pylône) Chef-Boutonne et Marcillé (2 pylônes) Beaussais-Vitré (1 pylône) | Arrêté du 27 mai 2020 |
| Clessé (1 pylône) (partie 1) | Arrêté du 17 décembre 2020 |
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Clessé (1 pylône) (partie 2) Saint-Généroux (1 pylône) | Arrêté du 17 décembre 2020 |
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Availles- Thouarsais (1 pylône) Saint-Coutant (1 pylône) Le Chillou (1 pylône) Saint Hilaire-La-Palud (1 pylône) | Arrêté du 9 avril 2021 |
| Surin (1 pylône) (partie 1) | Arrêté du 21 décembre 2021 |
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Surin (1 pylône) (partie 2) Vallans (1 pylône) | Arrêté du 1er février 2022 |
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Saint Aubin-du-Plain (1 pylône) Saint-Lin (1 pylône) | Arrêté du 21 juin 2022 |
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Beugnon-Thireuil (1 pylône) Pierrefitte (1 pylône) (partie 1) | Arrêté du 23 décembre 2022 |
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Pierrefitte (1 pylône) (partie 2) Limalonges (1 pylône 3 opérateurs sauf Orange) | Arrêté du 23 décembre 2022 |
Pour aller plus loin :
Outils à télécharger :
Guide pratique à destination des maires - Février 2022 (format pdf - 6.3 Mo - 23/02/2022)
petit guide de l’amenagement numérique des territoires (format pdf - 8.6 Mo - 03/12/2019)
Protocole de coopération - juillet 2019 (format pdf - 2.1 Mo - 03/12/2019) à destination des membres des équipes projets locales, des maires des communes où seront localisées des nouvelles installations ainsi qu’aux représentants locaux des opérateurs.
plaquette pédagogique sur les grandes étapes de déploiement d’un site mobile depuis la loi ELAN à destination des élus locaux et parlementaires :
https://www.fftelecoms.org/app/uploads/2019/04/plaquette_fftelecoms_new_deal_mobile_2019.pdf
Vidéo réalisée par la Fédération Française des Télécoms :
⚠️ <html>https://www.youtube.com/watch?v=lMXX7OKQOIQ&feature=youtu.be</html>
Sites Internet utiles :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
Page dédiée au programme France Mobile :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54
www.arcep.fr
www.fftelecoms.org