INFLUENZA AVIAIRE

Mis à jour le 19/01/2023

-> Toutes les informations du Ministère de l'Agriculture:

https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire


-> 10/11/22: Passage de tout le territoire national en risque "élevé":

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-france-passe-en-niveau-de-risque-eleve

SOMMAIRE:

- Arrêtés en vigueur

- Cartes à jour

- 2022-2023 - Démarche pour les mises en place de repeuplement en ZRS / ZCT FS

- 2022-2023 - Démarche pour Demande de LPS pour un mouvement de viandes et produits issus d'animaux provenant de ZONE DE PROTECTION vis-à-vis de l'Influenza aviaire

- 2022-2023: Démarche pour demande de LPS

- 2022-2023: Démarche pour demande d'avance d'indemnisation de la VMO (Valeur Marchande Objective) des volaille

- RAPPEL:

->Les mesures à appliquer dans les basses-cours

->Déclarer son élevage

- Lien vers informations 2021-2022 aux professionnels:

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actualites/Influenza-aviaire-Demarches-simplifiees-a-l-attention-des-professionels/Demarches-pour-demande-de-Laissez-Passer-Sanitaire-LPS-et-informations-activite-partielle



2022-2023 : Démarche pour déclaration de mise en place dans les ZRS ou ZCT Faune sauvage:

Démarche pour déclaration des mises en place  (valant autorisation) dans les zones réglementées  supplémentaires (ZRS) ou le cas échéant dans la zone de contrôle temporaire "faune sauvage" des Deux-Sèvres (détails dans les Instructions techniques DGAL/SDPAL/2021-148 , DGAL/SDSBEA/2022-812 ou IT les remplaçant et les arrêtés préfectoraux pris pour chaque zone) .
Conformément aux instructions de l'IT 2022-812, des contrôles seront menés pour s'assurer du respect des mesures exigées (mise  l'abri, biosécurité, supervision des audits réalisés, vérification des autocontrôles ...)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp79-influenza-aviaire-2022-2023-mep-zrs

2022-2023 : Démarche pour Demande de LPS pour un mouvement de viandes et produits issus d'animaux provenant de ZONE DE PROTECTION vis-à-vis de l'Influenza aviaire:

Demande de laissez-passer sanitaire pour le transport de viandes ou produits issus d'animaux provenant de zone de protection vis-à-vis de l'Influenza aviaire vers un établissement désigné en vue d'un traitement d'atténuation, conformément au Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») , au Règlement (UE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques , et au Code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'aux Arrêté préfectoraux fixant des zones réglementées pour l'influenza aviaire dans le département des Deux-Sèvres

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp79-lps-iahp-daoa

2022-2023 : Démarche pour demande de laisser-passer sanitaire en raison de zone réglementée IAHP:

Demande de laissez-passer sanitaire influenza aviaire en cas de zones réglementées, à déposer au plus tôt, au plus tard à 16h la veille du départ des animaux.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-lps-2022

2022-2023 : Démarche pour demande d'avance d'indemnisation de la VMO (Valeur Marchande Objective) des volailles:

Le dépôt du dossier d'acompte à l'indemnisation dans le cadre de l'influenza aviaire hautement pathogène (épisode 2022-2023) concernant les animaux abattus sur ordre de l'Administration doit se faire sur la "démarche simplifiée" à cette adresse: 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-acompte-indemnisation-2022-2023

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La situation au 19/01/2023:

 

1 cas en basse-cour, 35 foyers en élevage, 0 suspicion

 

 

 


Documents associés:

-Arrêté de zone de contrôle temporaire dite "Faune sauvage":

 

-Arrêté de zones réglementées suite foyers:

.Arrêté du 18/01/2023:

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- arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 n° 2022 03564 ordonnant le dépeuplement préventif d’élevages de volailles en vue de prévenir la diffusion de l’influenza aviaire.

- arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 n° 2022 03603 ordonnant le dépeuplement préventif d’élevages de volailles en vue de prévenir la diffusion de l’influenza aviaire

-Liste des pièces justificatives à fournir pour le paiement de l’avance sur la valeur marchande objective des animaux (2021-2022):



LES MESURES A APPLIQUER DANS LES BASSES-COURS

OBLIGATION DE DECLARER SON ELEVAGE: