INFLUENZA AVIAIRE 2022-2023– ELEVEURS SOLDE Ouverture de la phase de dépôt des demandes d'indemnisation des vides prolongés

Mis à jour le 24/01/2024
À la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023, des mesures d’interdiction de mise en place au sein d’élevages de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ont été adoptées, en zones réglementées.

À la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023, des mesures d’interdiction de mise en place au sein d’élevages de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ont été adoptées, en zones réglementées.

Pour les éleveurs situés au sein de ces zones règlementées, le Gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes économiques consécutives à ces mesures notamment liées aux vides prolongés subis du fait des mesures de restrictions et des interdictions de remise en place de volailles (I1).

Pour ces élevages, afin de pallier les difficultés de remise en place après la levée des restrictions sanitaires compte tenu de l’impact de l’influenza aviaire 2022-2023 sur le maillon sélection-accouvage et ses conséquences sur le maillon production, l’Etat met également, en œuvre une indemnisation exceptionnelle des vides prolongés à la suite des levées de restriction (I2).

Par ailleurs, une stratégie de dé-densification des élevages de canards a été déployée dans le Grand Ouest afin de prévenir ou de limiter les effets d’une nouvelle vague d’influenza aviaire à l’automne 2023. L'Etat prévoit une indemnisation exceptionnelle complémentaire (I_dédensification) pour les élevages concernés par cette stratégie de dé-densification.

La compensation vise à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison des vides prolongés dans les exploitations situées dans le périmètre de la zone réglementée. Ces pertes ont déjà fait l'objet d'avances, qui doivent être régularisées selon les modalités de ce dispositif de demande de solde.

La demande d'aide est dématérialisée et doit être déposée sur la plateforme de FranceAgriMer jusqu’au15 mars 2024 à 14h :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE