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82 résultat(s)
Arreté du 21 octobre 2015
Mis à jour le 02/11/2015
Format pdf - 1,31 Mb - 02/11/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Commerçants non sédentaires
Un arrêté du 21 janvier 2010, relatif à la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale, confie à la Chambre de (...)
Mis à jour le 25/03/2015
Préfète
des Deux-Sèvres
Guide interprète - conférencier
professionnelle de guide-conférencier Elle est délivrée : aux titulaires de la licence professionnelle de guide-conférencier, aux (...)
Mis à jour le 06/11/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
cerfa_13927_01 - demande d'habilitation
Mis à jour le 22/10/2014
Format pdf - 0,69 Mb - 22/10/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
Charte des droits et devoirs (Préfecture des Deux-Sèvres)
Mis à jour le 01/04/2014
Format pdf - 0,02 Mb - 01/04/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
R6 - Certificat de résidence pour Algérien Immigration professionnelle & Etudiant - Renouvellement - 20 01 2014
Mis à jour le 29/01/2014
Format pdf - 0,14 Mb - 29/01/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
R1 - Immigration professionnelle - Renouvellement - 14 01 2014
Mis à jour le 29/01/2014
Format pdf - 0,15 Mb - 29/01/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
P11 - Citoyens UE & membres de leur famille - 1ère demande - 14 01 2014
Mis à jour le 29/01/2014
Format pdf - 0,18 Mb - 29/01/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
P8 - Carte bleue européenne - 1ère demande & renouvellement - 14 01 2014
Mis à jour le 29/01/2014
Format pdf - 0,08 Mb - 29/01/2014
Préfète
des Deux-Sèvres
P3 - Immigration professionnelle - 1ère demande - 14 01 2014
Mis à jour le 29/01/2014
Format pdf - 0,19 Mb - 29/01/2014
Préfète
des Deux-Sèvres