Prélèvements à usage domestique et récupération des eaux pluviales

 
 

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Prélèvement à usage domestique...

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie : http://www.developpement-durable.go...

Récupération des eaux de pluie

L’arrêté du 21 août 2008  définit les modalités de réalisation et d’entretien des installations destinées à récupérer les eaux de pluie.
Il définit aussi la signalisation à mettre en place et les modalités d’informations (usagers, mairie, etc...).