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Réserves pour l'irrigation : décision du tribunal administratif de Poitiers

Mise à jour le 27/05/2021
 
 
Réserves pour l'irrigation : décision du tribunal administratif de Poitiers


Le Tribunal administratif de Poitiers a rendu ce jour une première décision concernant l' autorisation environnementale et l'arrêté portant prescriptions complémentaires, qui encadrent le projet de 16 réserves de substitution destinées à stocker de l'eau aux fins d'irrigation agricole dans le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon. Le Tribunal administratif a décidé un sursis à statuer afin de permettre aux préfets de la Charente-Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres de prendre un arrêté modificatif concernant neuf réserves, pour lesquelles le Tribunal considère qu'elles présentent un volume jugé trop important. Le Tribunal suspend par ailleurs l'autorisation environnementale et l'arrêté portant prescriptions complémentaires pour ce qui concerne l'exécution de ces neuf réserves, dans l'attente de cet arrêté modificatif qui doit être pris dans un délai de dix mois.

Ce projet, qui est porté par la Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres, dans le cadre du protocole d'accord pour une agriculture durable signé avec une grande majorité des acteurs locaux en décembre 2018, constitue l'un des outils de l'adaptation des territoires et de l'agriculture au changement climatique. Les conditions hydrologiques de ces vingt dernières années, qui présentent des précipitations annuelles globalement stables mais plus concentrées sur la période hivernale, ainsi que la tendance générale à l'augmentation des températures estivales et la multiplication d'épisodes caniculaires marquées, soulignent l'opportunité d'un tel projet, qui est par ailleurs conditionné à une évolution ambitieuse des pratiques agricoles et à des actions en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité.

La qualité et la complétude de l'étude d'impact initiale de 2017, ainsi que celle du dossier complémentaire déposé par le maître d'ouvrage en avril 2020, suite aux études menées dans le cadre du protocole d'accord, ont été soulignées par le Tribunal administratif. Le Tribunal souligne en particulier que les études réalisées comportent les éléments suffisants pour permettre une information complète du public et une prise de décision par l’autorité administrative. Il considère également que l'ensemble des informations nécessaires à l'examen du recours ont été fournies par les services de l'Etat.

La décision du Tribunal administratif confirme ainsi la qualité du travail mené par le porteur de projet, qui représente environ 250 exploitations agricoles irrigantes, en lien étroit avec tous les acteurs du territoire qui ont contribué à la construction du protocole d'accord.

Les services de l'Etat prennent acte de la demande de réduction du volume de stockage de neuf réserves. Un arrêté préfectoral modificatif sera pris dès les prochains mois sur la base des propositions qui seront formulées pour ces neuf réserves par la Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres, et après avis des membres de la commission d'évaluation et de surveillance qui associe les principaux acteurs du territoire.

La décision rendue par le Tribunal administratif de Poitiers rend par ailleurs possible la construction de premières réserves, parmi les sept autres réserves prévues sur ce bassin, dès les prochains mois.

 
 

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