Réserves pour l'irrigation : décision du tribunal administratif de Poitiers

Le Tribunal administratif de Poitiers a rendu ce jour une première décision concernant l' autorisation environnementale et l'arrêté portant prescriptions complémentaires, qui encadrent le projet de 16 réserves de substitution destinées à stocker de l'eau aux fins d'irrigation agricole dans le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon. Le Tribunal administratif a décidé un sursis à statuer afin de permettre aux préfets de la Charente-Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres de prendre un arrêté modificatif concernant neuf réserves, pour lesquelles le Tribunal considère qu'elles présentent un volume jugé trop important. Le Tribunal suspend par ailleurs l'autorisation environnementale et l'arrêté portant prescriptions complémentaires pour ce qui concerne l'exécution de ces neuf réserves, dans l'attente de cet arrêté modificatif qui doit être pris dans un délai de dix mois.
Ce projet, qui est porté par la Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres, dans le cadre du protocole d'accord pour une agriculture durable signé avec une grande majorité des acteurs locaux en décembre 2018, constitue l'un des outils de l'adaptation des territoires et de l'agriculture au changement climatique. Les conditions hydrologiques de ces vingt dernières années, qui présentent des précipitations annuelles globalement stables mais plus concentrées sur la période hivernale, ainsi que la tendance générale à l'augmentation des températures estivales et la multiplication d'épisodes caniculaires marquées, soulignent l'opportunité d'un tel projet, qui est par ailleurs conditionné à une évolution ambitieuse des pratiques agricoles et à des actions en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité.
La qualité et la complétude de l'étude d'impact initiale de 2017, ainsi que celle du dossier complémentaire déposé par le maître d'ouvrage en avril 2020, suite aux études menées dans le cadre du protocole d'accord, ont été soulignées par le Tribunal administratif. Le Tribunal souligne en particulier que les études réalisées comportent les éléments suffisants pour permettre une information complète du public et une prise de décision par l’autorité administrative. Il considère également que l'ensemble des informations nécessaires à l'examen du recours ont été fournies par les services de l'Etat.
La décision du Tribunal administratif confirme ainsi la qualité du travail mené par le porteur de projet, qui représente environ 250 exploitations agricoles irrigantes, en lien étroit avec tous les acteurs du territoire qui ont contribué à la construction du protocole d'accord.
Les services de l'Etat prennent acte de la demande de réduction du volume de stockage de neuf réserves. Un arrêté préfectoral modificatif sera pris dès les prochains mois sur la base des propositions qui seront formulées pour ces neuf réserves par la Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres, et après avis des membres de la commission d'évaluation et de surveillance qui associe les principaux acteurs du territoire.
La décision rendue par le Tribunal administratif de Poitiers rend par ailleurs possible la construction de premières réserves, parmi les sept autres réserves prévues sur ce bassin, dès les prochains mois.
A lire également :
-
> Subventions de l'état
- 19/11/2019
A la une - Salle de Presse -
> Fonds Avenir Bio : nouvel appel à projet pour le développement des filières biologiques
- 19/10/2020
A la une - Appels à projets -
> France Relance : aides aux communes pour approvisionner les cantines en produits frais et locaux
- 16/02/2021
A la une - Communiqués de presse nationaux -
> Des volontaires du Service Civique pour appuyer le déploiement du plan France Relance
- 18/02/2021
A la une - Communiqués de presse nationaux -
> "Renouvellement forestier" de France Relance : ouverture des guichets pour le dépôt des dossiers
- 23/02/2021
A la une - Communiqués de presse nationaux -
> Cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme
- 11/03/2021
A la une - Actualités -
> COVID19| Le point en Deux-Sèvres
- 16/03/2021
A la une - Actualités -
> COVID19| le point en Deux Sèvres au 30 mars
- 30/03/2021
A la une - Actualités -
> Elections départementales : dépôt des candidatures
- 07/04/2021
A la une - Actualités -
> COVID19| le point en Deux-Sèvres au 20 avril 2021
- 20/04/2021
A la une - Actualités -
> Le préfet confirme la création de 6 postes supplémentaires de policiers à Niort
- 20/04/2021
A la une - Actualités -
> DGF2021 | la répartition en Deux-Sèvres
- 22/04/2021
A la une - Actualités -
> France Services en Deux-Sèvres
- 22/04/2021
A la une - Actualités -
> COVID_19| Vaccination des professionnels à risques de + de 55 ans
- 23/04/2021
A la une - Actualités -
> Modernisation de la carte nationale d’identité
- 12/05/2021
A la une - Carte nationale d'identité (CNI) -
> L’insertion professionnelle : une priorité pour l’État
- 27/05/2021
A la une - Actualités -
> Mesures de restriction de l’irrigation agricole | 31 mai 2021
- 27/05/2021
A la une - Actualités -
> COVID_19| Apparition du variant E484Q
- 28/05/2021
A la une - Actualités -
> COVID-19 : Priorité à la vaccination
- 16/06/2021
A la une - Actualités -
> Covid-19 :nouvelles conditions du port du masque en extérieur en Deux-Sèvres
- 17/06/2021
A la une - Actualités -
> Elections 2021 : taux de participation à 12h
- 27/06/2021
A la une - Actualités -
> Droit à l'experimentaion locale par les collectivités territoriales de nouvelles compétences
- 02/07/2021
A la une - Actualités -
> Hommage aux gestionnaires de la crise
- 13/07/2021
A la une - Actualités -
> Covid_19 | Le point au 20 juillet 2021
- 20/07/2021
A la une - Actualités -
> Covid _19 | Extension de l’application du pass sanitaire
- 21/07/2021
A la une - Actualités -
> [FRANCE RELANCE] : l’entreprise SOVAM obtient une aide exceptionnelle
- 21/07/2021
A la une - Actualités -
> [SECURITE ROUTIERE] : mise en circulation des voitures-radars pour sauver des vies
- 23/07/2021
A la une - Actualités -
> Election municipale partielle à Chenay
- 26/07/2021
A la une - Actualités -
> Covid-19 | Le point au 27 juillet 2021
- 27/07/2021
A la une - Actualités -
> Plan d’eau du Cébron : consommation de poissons interdite
- 23/07/2021
A la une - Actualités -
> LA VACCINATION dans les Deux-Sèvres
- 15/01/2021
A la une - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Mesures sanitaires relatives au port du masque entre le 1er et 30 septembre
- 01/09/2021
A la une - Actualités -
> Rencontres Remarquables - 28 octobre 2021
- 02/11/2021
A la une - DRAC -
> Récapitulatif des mesures et du protocole sanitaire applicables aux marchés
- 13/12/2021
A la une - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Covid 19 : Prorogation du port du masque obligatoire en extérieur
- 06/01/2022
A la une - Salle de Presse -
> Don du sang : des besoins toujours importants en Deux-Sèvres
- 23/02/2022
A la une - Actualités -
> Manifestation de ce samedi 26 mars : réaction de la Préfète des Deux-Sèvres
- 26/03/2022
A la une - Actualités -
> Elections législatives 2022 -Candidats
- 22/05/2022
A la une - Actualités -
> Fermeture partielle des structures « France Services» le vendredi 27 mai
- 25/05/2022
A la une - Actualités -
> Accueil des Ukrainiens
- 04/03/2022
A la une - Actualités