Classement sonore des voies
La cartographie dynamique des communes concernées par le classement des voies recevant plus de 5000 véhicules par jours.
La carte ci-dessous vous permet de connaître, de façon interactive, le classement des voies bruyantes dans le département des Deux-Sèvres :
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Les arrêtés de classement par commune
Titres des arrêtés | Arrêtés préfectoraux du 6 février 2015 | Cartes 2015 |
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département | ||
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Bressuire | Bressuire | Bressuire |
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Melle | Melle | Melle |
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Niort | Niort | Niort |
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Parthenay | Parthenay | Parthenay |
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Thouars | Thouars | Thouars |
Arrêtés ministériels fixant les règles d'isolement acoustique :
- Maison d'habitation : arrêté du 30 mai 1996,
- hôtel : arrêté du 25 avril 2003,
- Établissement de santé : arrêté du 25 avril 2003,
- Établissement d'enseignement : arrêté du 25 avril 2003.
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