projet d’arrêté interdépartemental définissant le programme d’actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC) de la galerie drainante de Fleury
Zone de protection de l’aire d’alimentation de Captage de Fleury (Boivre-la-Vallée, 86 et Forges, 79)
Le captage de Fleury, dont Grand Poitiers Communauté Urbaine est l’exploitant, est un captage prioritaire stratégique pour l’alimentation en eau potable d’une population importante du département de la Vienne.
Malgré la mise en œuvre de deux contrats territoriaux Re-Sources (2009-2013 et 2018-2022), les objectifs fixés pour la qualité de l’eau n’ont pas été atteints.
L’exploitant a demandé la mise en œuvre d’une démarche de « zone soumise à contraintes environnementales » (ZSCE) qui a démarré en 2019.
Après concertation avec les acteurs, pour renforcer la protection par les périmètres mis en place par le ministère de la santé, le préfet pilote de la Vienne et la préfète des Deux-Sèvres prévoient de définir une ZSCE tel que le permet le Code de l’environnement.
Le projet d’arrêté définit le programme d’actions qui s’appliquera dans la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC), qui s’étend également dans le 79 sur la commune des Forges.
L’ensemble permettra de fixer le cadre favorisant une mise en œuvre suivie et évaluée.
Dans le cadre des articles L.120 et L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à disposition du public les documents suivants :
- Projet d’arrêté et ses annexes
Vos observations
Le public peut faire part de ses observations, jusqu’au 5 mars 2024 inclus :
- soit par voie électronique à l’adresse suivante :
en précisant dans l'objet "consultation programme d'actions ZPAAC de Fleury"
- soit par courrier à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires
20, rue de la providence – BP 523
86 020 POITIERS Cedex
05.49.03.13.20