Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise est ouvert à la participation du public :

du 1^er juin 2023 au 21 juin 2023 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation du projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse

- Projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse et ses annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 21 juin 2023 inclus :

– soit par courrier adressé à la DDT des Deux-Sèvres :

Service eau environnement - unité gestion de l'eau

39 avenue de Paris - BP 526

79022 NIORT Cedex

– soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.