Participation du public : projet d’arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2023

Le code de l’environnement impose la réalisation d’un schéma départemental de gestion cynégétique. Le schéma en vigueur couvre la période 2018-2024 avec une fin de validité au 30 juin 2024. Le projet d’arrêté vise donc à approuver le nouveau schéma élaboré par la Fédération départementale des chasseurs.

Dans le cadre des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à disposition du public les documents suivants :

- Note de présentation

- Projet d’arrêté

- Projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 , incluant un bilan du schéma précédent.

Le public peut faire part de ses observations, jusqu’au 22 mai 2024inclus :

- soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse-consultation-public@deux-sevres.gouv.fr

- soit par courrier adressé à : DDT des Deux-Sèvres – Service Eau et Environnement - 39 avenue de Paris BP 526 – 79022 Niort cedex

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.