Participation du public : projet d’arrêté annuel interdisant l’utilisation de pièges en vue de la préservation d’espèces protégées

Dans le cadre de la régulation par piégeage d’espèces non indigènes, le projet d’arrêté vise à interdire les pièges de catégorie 2 afin de préserver les espèces loutre d’Europe, castor d’Europe, et vison d’Europe.

Dans le cadre des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à disposition du public les documents suivants :

- Note de présentation

- Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, jusqu’au 22 mai 2024 inclus :

- soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse-consultation-public@deux-sevres.gouv.fr

- soit par courrier adressé à : DDT des Deux-Sèvres – Service Eau et Environnement - 39 avenue de Paris BP 526 – 79022 Niort cedex

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.