Dispositif d'aide pour les agroéquipements du verger

Mis à jour le 10/01/2024
Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger - France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes

Dans le cadre du plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, FranceAgriMer finance des investissements de solutions innovantes d'agroéquipements du verger, via le programme France 2030. 

Une enveloppe totale de 30 millions d'euros est consacrée à ce dispositif.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d'aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT par demande.

Le taux de l'aide peut aller de 20 à 40% en fonction des investissements éligibles.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par des producteurs membres d'une OP ou d'une coopérative, le taux de base est majoré de 10 points.

La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte dès à présent. Elle se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.

Vous trouverez toutes les informations relatives à ce dispositif ainsi que le lien pour le dépôt de la demande d'aide sur le site www.franceagrimer.fr