Bilan des contrôles dans les exploitations agricoles

Bilan 2018 des contrôles dans les exploitations agricoles

 
 
Bilan 2018 des contrôles dans les exploitations agricoles

Différents corps de contrôle sont amenés à intervenir dans les exploitations agricoles pour s'assurer du respect des réglementations en vigueur (identification des animaux, environnement, santé et protection animale, inspection du travail, cotisations sociales...).
Retrouvez une présentation générale des différents intervenants ainsi que le bilan chiffré des contrôles de l'année 2018 dans les exploitations agricoles deux-sèvriennes.

Le 12 avril 2019, Madame le Préfet, a présidé une réunion d'information sur l'organisation générale des contrôles dans les exploitations agricole. Cette réunion, à destination des représentants de la profession agricole (syndicats, Chambre d'agriculture, coopératives..), a permis de dresser un panorama du rôle et de l'activité de l'ensemble des acteurs ayant réalisé des contrôles dans les exploitations du département en 2018.

Cette présentation a également mis en lumière le rôle de la direction départementale des territoires (DDT) en tant que coordinatrice de certains contrôles liés aux primes de la PACPolitique agricole commune et à la conditionnalité des aides.

Pour faire suite à cette rencontre, vous pouvez accéder aux élément d'information suivants :

-> le diaporama de présentation générale (corps de contrôle, bilan de leurs interventions 2018...)
-> le  relevé de décisions suite à cette rencontre
-> la plaquette rappelant la réglementation sur les travaux en fossé et cours d'eau

Une cartographie dynamique en ligne regroupant les principales obligations réglementaires des agriculteurs vis-à-vis des politiques publiques gérées par la DDT de Deux-Sèvres sera prochainement mise en ligne sur ce site. Par ailleurs, une plaquette de présentation du rôle des différents corps de contrôle est en cours de réalisation et sera également ajoutée à cet article dès que possible.

Enfin vous pouvez approfondir certaines thématiques en lien avec la conditionnalité des aides et le déroulement des contrôles lés aux aides de la PAC, en cliquant ici .